Climatisation réversible : bientôt une TVA à 5,5 %

La climatisation réversible devrait bientôt bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Le ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun, l’a annoncé à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement ¹.

Un décret attendu dans les prochains jours doit ramener le taux à ce niveau. Pour ces appareils, le taux réduit était jusqu’ici réservé aux rénovations d’ampleur.

Une annonce faite lors des questions au Gouvernement

Le député Daniel Labaronne interrogeait le Gouvernement sur l’adaptation du parc de logements aux canicules. En réponse, le ministre a présenté une série de mesures destinées à améliorer le « confort d’été » des Français ¹.

La baisse de la TVA sur la climatisation réversible figure au premier rang de ces mesures. Le ministre l’a annoncée en ces termes :

« J’ai le plaisir de vous annoncer que nous prendrons, dans quelques jours, un décret pour ramener la TVA sur les climatisations réversibles à 5,5 %, ce qui les rendra beaucoup plus accessibles pour les ménages français. » ¹

Une climatisation réversible est un appareil qui rafraîchit le logement en été et peut le chauffer en hiver. C’est ce double usage qui la rattache aux équipements de la transition énergétique.

TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible : ce qui est annoncé

À la date de l’annonce, le taux réduit de 5,5 % ne s’applique à ces équipements que dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Le décret annoncé doit l’ouvrir plus largement aux climatisations réversibles ¹.

Le ministre en attend des appareils « beaucoup plus accessibles » pour les ménages. Il s’agit toutefois d’une annonce : aucun texte n’est publié au 15 juillet 2026.

Les conditions à vérifier à la publication du décret

Tant que le décret n’est pas paru, sa portée exacte reste inconnue. Plusieurs points devront être vérifiés à sa publication :

• le périmètre exact des équipements visés ;
• les conditions de pose, en particulier le recours à un professionnel ;
• les caractéristiques techniques des matériels éligibles ;
• l’articulation avec les taux existants applicables aux travaux d’amélioration énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

Avant d’engager une dépense en comptant sur le taux de 5,5 %, mieux vaut attendre le texte et lire ses conditions. Le taux applicable dépendra de l’appareil, de sa pose et du logement.

Un décret pour fixer un taux de TVA : une question de droit

Le choix de passer par un décret pose question. La fixation des taux de TVA relève en principe du domaine de la loi.

Elle doit aussi s’inscrire dans le cadre que la directive TVA autorise aux États membres de l’Union européenne ².

Un texte réglementaire peut toutefois se borner à préciser le champ d’un taux réduit déjà prévu par la loi. La rédaction du décret permettra de savoir lequel de ces deux cas est en jeu.

Les autres mesures pour le confort d’été

Le ministre a également annoncé trois mesures, en complément de la baisse de la TVA ¹ :

• l’ouverture de MaPrimeRénov’ au financement des volets, des ventilations et des climatisations réversibles, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ;
• un prêt à taux bonifié de plus de 3 000 €, monté avec la Banque des territoires et les bailleurs sociaux, pour financer le confort d’été dans le parc social ;
• l’élaboration d’un « DPE confort d’été », assorti d’une nouvelle lettre, attendu d’ici quelques mois.

Le DPE est le diagnostic de performance énergétique du logement. Sa déclinaison « confort d’été » porterait, comme son nom l’indique, sur le confort du logement en période de chaleur.

Le ministre a enfin renvoyé au volet « confort d’été » du projet de loi sur la relance du logement ³. Son examen à l’Assemblée nationale est espéré au début de l’automne.

Climatisation réversible : ce que l’annonce change pour un propriétaire

Pour un propriétaire qui prévoit d’équiper son logement, l’annonce ouvre une perspective de coût plus bas. Elle ne crée encore aucun droit.

Trois textes sont à suivre : le décret sur la TVA, les nouvelles règles de MaPrimeRénov’ et le projet de loi sur la relance du logement. Leur calendrier conditionne le moment le plus favorable pour engager les travaux.

Les mesures sur la fiscalité des équipements énergétiques s’inscrivent dans un débat plus large. Notre article sur les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité de l’énergie en présente les enjeux.

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Mise à jour du 7 novembre 2026

Un arrêté du 13 juillet 2026 a fixé les pompes à chaleur air/air concernées par le taux réduit de TVA et les niveaux de performance qu’elles doivent atteindre. Nous détaillons ces critères dans notre article sur la TVA des pompes à chaleur air/air.

Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial. Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution. Article mis à jour le 15 juillet 2026.