L’essentiel
- La fiscalité de l’énergie rapporte près de 60 Md€, sur une assiette adossée aux énergies fossiles.
- Le CPO anticipe une perte d’accises de 15 à 30 Md€ à l’horizon 2050.
- À court terme, il préconise des aides ciblées plutôt que des baisses d’accises conjoncturelles.
- À moyen terme : gazole aligné sur l’essence, électricité moins taxée, gaz plus taxé.
- Le SEQE 2 ne compensera les pertes que temporairement : une restructuration des assiettes s’imposera.
La fiscalité de l’énergie rapporte près de 60 Md€ par an, mais son assiette repose sur les énergies fossiles 1. Plus la transition énergétique avance, plus cette assiette se réduit.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a consacré à cette question un rapport publié en juin 2026 1. Nous en présentons les constats et les principales recommandations.
Ce que dit le rapport du CPO sur la fiscalité de l’énergie
Le CPO est un organisme placé auprès de la Cour des comptes. Il étudie l’évolution et l’efficacité des impôts et des cotisations sociales.
Son rapport de juin 2026 analyse l’effet de la décarbonation sur les prélèvements énergétiques 1. Autrement dit, il mesure ce que l’État perd lorsque les ménages et les entreprises consomment moins de produits pétroliers et de gaz.
Le rapport formule sept recommandations. Cet article en présente les principales orientations, du court au long terme.
Une perte d’accises de 15 à 30 Md€ d’ici 2050
Les accises sont des impôts assis sur les quantités d’énergie consommées : un litre de carburant, un mégawattheure de gaz ou d’électricité. Leur rendement dépend donc directement des volumes.
Le CPO anticipe une perte d’accises comprise entre 15 et 30 Md€ à l’horizon 2050 1. L’écart entre les deux bornes reflète l’incertitude sur le rythme de la transition.
Une recette qui finance aujourd’hui une part importante du budget de l’État s’érode à mesure que la politique climatique produit ses effets.
Une assiette qui fond, des leviers à actionner
Les constats et les orientations du rapport du CPO
Schéma de la fiscalité de l’énergie selon le rapport du CPO de juin 2026 : près de 60 Md€ de recettes, une perte d’accises de 15 à 30 Md€ d’ici 2050, puis les leviers proposés à court, moyen et long terme.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires, rapport de juin 2026 sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie
À court terme : des aides ciblées plutôt que des baisses d’accises
La première orientation porte sur la réponse aux hausses des prix de l’énergie. Le CPO préconise de renoncer aux baisses d’accises conjoncturelles 1.
Une baisse d’accise profite à tous les consommateurs, quelle que soit leur situation. Elle réduit aussi les recettes de l’État au moment même où l’assiette se contracte.
Le rapport recommande à la place des aides ciblées 1. Elles s’adressent aux ménages ou aux entreprises les plus exposés, sans toucher au barème des accises.
À moyen terme : rééquilibrer la fiscalité entre les énergies
Le CPO recommande ensuite de modifier le poids relatif des taxes selon l’énergie 1. Trois mouvements sont proposés :
- aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence ;
- baisser la fiscalité de l’électricité ;
- augmenter la taxation du gaz.
Pour l’automobiliste, l’alignement du gazole sur l’essence ferait disparaître l’écart de taxation entre les deux carburants. Les propriétaires de véhicules diesel, particuliers comme entreprises, y sont les premiers exposés.
Pour le logement, la baisse sur l’électricité et la hausse sur le gaz pèseraient sur le coût relatif du chauffage. Un logement chauffé au gaz deviendrait plus cher à chauffer qu’aujourd’hui, à consommation égale.
Ce que ces orientations changent pour un patrimoine
Ces mesures restent des recommandations : elles ne s’appliquent qu’une fois votées en loi de finances. Elles donnent pourtant une direction utile pour les décisions de long terme.
Prenons un exemple illustratif. Un chef d’entreprise renouvelle une flotte de véhicules utilitaires diesel, et possède par ailleurs un immeuble locatif chauffé au gaz.
Dans les deux cas, la trajectoire décrite par le CPO renchérirait l’énergie utilisée. Le choix de la motorisation et du mode de chauffage mérite donc d’intégrer ce scénario, sans le tenir pour acquis. Il se suit d’un budget à l’autre, au fil des textes votés.
Le SEQE 2, un relais seulement temporaire
Le second système européen d’échange de quotas d’émission, dit SEQE 2, va monter en puissance. Ce marché carbone européen produira de nouvelles recettes 1.
Selon le CPO, ces recettes compenseront temporairement les pertes d’accises 1. Elles ne lèvent pas pour autant les incertitudes qui pèsent sur les finances publiques.
À long terme : restructurer les assiettes fiscales
Le CPO en tire une conclusion de fond. Une restructuration globale des assiettes fiscales s’imposera à long terme 1.
En clair, la fiscalité de l’énergie ne pourra plus jouer le même rôle dans le financement de l’État. D’autres assiettes devront prendre le relais, ce qui relève de choix politiques encore ouverts. Le rapport ne les tranche pas : ils reviendront au Parlement, loi de finances après loi de finances.
Pour aller plus loin
Le sujet rejoint d’autres travaux sur l’efficacité de l’impôt, comme le bilan de la taxe sur les transactions financières dressé par la Cour des comptes. Il pèsera aussi sur les prochains budgets, à commencer par les premiers arbitrages du budget 2027.
Vous possédez une flotte de véhicules, des biens immobiliers ou une entreprise exposée au coût de l’énergie ? Un ingénieur patrimonial PRIVEOS peut examiner avec vous l’effet de ces évolutions lors d’un premier rendez-vous.
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Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial. Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution. Article publié le 24 août 2026.
Questions fréquentes
Pourquoi les recettes de la fiscalité de l’énergie vont-elles baisser ?
Les accises sont assises sur les volumes d’énergie consommés, surtout fossiles. Quand la transition réduit la consommation de carburants et de gaz, leur rendement baisse. Le Conseil des prélèvements obligatoires anticipe ainsi une perte de 15 à 30 Md€ d’accises à l’horizon 2050, sur une fiscalité qui rapporte aujourd’hui près de 60 Md€.
Que recommande le CPO face à la hausse des prix de l’énergie ?
Le CPO préconise de renoncer aux baisses d’accises conjoncturelles, qui profitent à tous les consommateurs et réduisent les recettes de l’État. Il recommande à la place des aides ciblées, réservées aux ménages et aux entreprises les plus exposés. Le barème des accises reste alors inchangé, ce qui préserve les recettes publiques.
La fiscalité du gazole va-t-elle rejoindre celle de l’essence ?
C’est l’une des recommandations à moyen terme du rapport du CPO de juin 2026, avec une baisse de la fiscalité de l’électricité et une hausse de celle du gaz. Il s’agit d’une recommandation : elle ne s’appliquerait qu’une fois votée en loi de finances. Les détenteurs de véhicules diesel seraient les premiers concernés.
Sources
- 1.Rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie et l’impact de la décarbonation sur les prélèvements énergétiques, Conseil des prélèvements obligatoires, juin 2026
Rédigé par
Luc Thilliez
Ingénieur patrimonial, fondateur de PRIVEOS
Luc Thilliez accompagne chefs d’entreprise, cadres dirigeants et familles dans l’organisation de leur patrimoine : fiscalité, régimes matrimoniaux, transmission, patrimoine du dirigeant et situations internationales.
Fondateur de PRIVEOS, cabinet indépendant d’ingénierie patrimoniale rémunéré exclusivement par honoraires, il réunit plus de vingt ans d’expérience entre conseil patrimonial et développement d’entreprises.
Il est l’auteur de Tout savoir sur la SCI (Éditions Vuibert, 2026) et intervient dans les médias, du Figaro Immobilier aux podcasts Les Investisseurs 4.0 et Les Financiers.
PRIVEOS est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23004036 et adhérent de l’ANACOFI sous le n° E0104466.
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