Programme fiscal des Écologistes pour 2027 : patrimoine, héritage et entreprises

Taxe Zucman, retour de l’ISF, droits de succession alourdis pour les plus gros héritages et tranche d’impôt à 60 %. Le programme fiscal des Écologistes pour la présidentielle de 2027 consacre un chapitre entier à la fiscalité et égrène d’autres mesures dans le reste du texte.

Luc ThilliezMis à jour le 6 min de lecture

Deux éoliennes au-dessus d’un champ de colza en fleurs, au bord d’une route de campagne

L’essentiel

  • Le programme fiscal des Écologistes, publié en juillet 2026, prévoit une taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros et le retour d’un ISF à composante climatique.
  • Les droits de succession gagneraient deux tranches, au-delà de 4 millions et de 13 millions d’euros, et l’abattement propre à l’assurance-vie serait supprimé.
  • L’abattement Dutreil serait plafonné à 50 % au-delà de 50 millions d’euros.
  • Une tranche d’impôt sur le revenu à 60 % s’appliquerait au-delà de 250 000 € par an.
  • Ce sont des propositions de campagne, sans effet juridique.

Le programme fiscal des Écologistes pour la présidentielle 2027 tient dans un chapitre, « Refonder le pacte fiscal », complété par des mesures réparties dans le reste du texte 1. Le document de 208 pages est daté de juillet 2026.

Voici les mesures qui toucheraient le patrimoine, les revenus, le capital, les entreprises et la consommation. Ce sont des propositions de campagne, sans effet juridique.

L’essentiel du programme fiscal des Écologistes

La refonte vise d’abord le patrimoine et le capital : taxe Zucman, retour de l’ISF, exit tax élargie, hausse de la CSG sur les revenus du capital et du prélèvement forfaitaire unique, taxation des plus-values selon la durée de détention, taxe sur les transactions financières portée à 0,7 % 1.

La transmission serait touchée par un barème successoral plus progressif, la suppression de l’abattement propre à l’assurance-vie et un plafonnement du pacte Dutreil. Pour les revenus, les tranches basses baisseraient, mais une tranche à 60 % serait créée.

Les grandes entreprises supporteraient un impôt minimal et une taxe sur les services numériques relevée. La fiscalité environnementale est présente dans tout le texte : TVA différenciée, taxe sur les superprofits, malus au poids.

Patrimoine et fortune

Le chapitre 17 propose 1 :

  • une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine ;
  • le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), avec une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts ;
  • l’extension de l’exit tax, pour maintenir une contribution des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

À lire aussi : Taxe sur les héritages : ce que proposent les Écologistes.

Successions, donations et entreprises familiales

Pour la transmission, le programme prévoit 1 :

  • un barème progressif unique de la fiscalité sur l’héritage, avec deux tranches supplémentaires : au-delà de 4 millions d’euros, pour le 1 % le plus riche, et au-delà de 13 millions d’euros, pour le 0,1 % le plus riche ;
  • la suppression de l’abattement spécifique à l’assurance-vie ;
  • le plafonnement de l’abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d’euros, avec une réforme de son assiette et de la durée de conservation des titres.

Le même passage prévoit de supprimer la « niche Copé », qui exonère en grande partie les plus-values de cession de titres de filiales par les sociétés.

Programme fiscal des Écologistes : les mesures patrimoniales en chiffres

Programme fiscal des Écologistes : les seuils clés

2 %

Taxe Zucman au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine.

4 et 13 M€

Seuils de deux nouvelles tranches de droits de succession.

50 %

Plafond de l’abattement Dutreil au-delà de 50 millions d’euros.

60 %

Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu au-delà de 250 000 € par an.

Propositions de campagne : aucune ne s’applique sans loi.

Taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros, tranches successorales au-delà de 4 et 13 millions d’euros, Dutreil plafonné à 50 % au-delà de 50 millions, tranche d’impôt à 60 %.

Source : Les Écologistes, « Pour une prospérité écologique », programme, juillet 2026, chapitre 17

Impôt sur le revenu et fiscalité du capital

Côté revenus, le programme propose 1 :

  • une baisse des tranches les plus basses ;
  • une nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000 € par an ;
  • un plafonnement global des niches fiscales par foyer ;
  • la défiscalisation, sous plafond, des pensions alimentaires perçues ;
  • une taxe foncière calculée sur le patrimoine net d’emprunt ;
  • des avantages fiscaux limités à deux logements par déclaration.

Pour le capital, il prévoit la taxe sur les transactions financières à 0,7 % avec une assiette élargie, trois points de CSG en plus sur les revenus du capital (hors livret A et livret de développement durable), trois points de plus sur le prélèvement forfaitaire unique, et une imposition des plus-values progressive selon la durée de détention.

Grandes entreprises

Les mesures visant les grandes entreprises sont 1 :

  • un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, au prorata de leur activité en France ;
  • un taux d’impôt sur les sociétés modulé selon l’affectation des bénéfices, pour favoriser le réinvestissement et dissuader les rachats d’actions ;
  • une taxe sur les services numériques relevée de 3 à 5 %, avec un seuil abaissé à 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ;
  • une réforme de la surtaxe d’impôt sur les sociétés contre l’optimisation.

Pour les petites entreprises, le programme propose une baisse ciblée du taux réduit d’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires, et un prêt à taux zéro de décarbonation pour les PME et ETI.

Fiscalité environnementale

Le programme prévoit notamment 1 :

  • une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime ;
  • la transformation des taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires ;
  • un malus au poids déclenché à 1 300 kg pour les véhicules thermiques et 1 600 kg pour les électriques, hors familles nombreuses ;
  • une taxe sur les bouteilles en plastique.

Une TVA différenciée baisserait sur les biens de première nécessité et les produits vertueux : produits bio, réparation, transports publics. Elle augmenterait sur les produits de luxe ou nocifs : produits ultra-transformés, hôtellerie de luxe, vols intérieurs.

Niches, fraude et finances sociales

Le programme propose de recentrer le crédit d’impôt recherche sur les PME et les ETI, de supprimer les niches défavorables au climat et l’abattement de 10 % des retraités 1.

Contre l’évasion fiscale, il soutient un taux minimum mondial d’imposition de 25 % sans dérogation et un réexamen des 125 conventions fiscales bilatérales.

Côté social, la CSG deviendrait progressive et augmenterait d’un point pour l’assurance maladie. Les taxes sur l’alcool, le tabac et le sucre seraient relevées, et une part des droits de succession irait à la branche autonomie.

Collectivités, logement et transports

Pour les collectivités, le texte prévoit des droits de mutation modulables par les départements, le rétablissement de la CVAE et le financement des régions par une fraction de TVA et d’impôt sur les sociétés 1.

Pour le logement, il propose notamment une TVA réduite sur la construction de logements sociaux, une modulation de la taxe sur les logements vacants, un éco-prêt à taux zéro élargi et une hausse de la taxe sur les plus-values de terrains devenus constructibles.

Pour les transports, il prévoit un barème unique des indemnités kilométriques, un crédit d’impôt pour les vélos à assistance électrique, l’alignement du gazole des camions sur le taux normal et une fiscalité plus lourde sur les billets d’avion.

Mesures sectorielles

D’autres mesures concernent des secteurs précis 1 :

  • culture : extension de la taxe du Centre national du cinéma aux plateformes de streaming ;
  • sport : hausse de la taxation des retransmissions sportives, des jeux et des paris ;
  • familles : révision de la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial et des prestations compensatoires, et réforme du quotient conjugal ;
  • partis politiques : remplacement de la réduction d’impôt sur les dons par un « bon public ».

À lire aussi : Programme fiscal du PS : les mesures du projet socialiste pour 2027.

Ce qu’il faut retenir

Ces mesures sont des propositions de campagne. Aucune ne s’appliquera sans être votée par le Parlement. Pour les patrimoines élevés et les entreprises familiales, elles indiquent les débats à suivre : retour de l’ISF, droits de succession, pacte Dutreil et assurance-vie.

À lire aussi : Programme fiscal LFI : les mesures de La France insoumise pour 2027.

Lire le programme des Écologistes : Les Écologistes, « Pour une prospérité écologique », le nouveau programme des Écologistes.

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Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial. Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution. Article mis à jour le 17 novembre 2026.

Questions fréquentes

Que contient le programme fiscal des Écologistes pour 2027 ?

Il regroupe dans un chapitre « Refonder le pacte fiscal » une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d’euros, le retour d’un ISF climatique, deux nouvelles tranches de droits de succession, un Dutreil plafonné et une tranche d’impôt à 60 %. D’autres mesures sont réparties dans le texte.

Les Écologistes veulent-ils rétablir l’ISF ?

Oui. Le programme prévoit de rétablir l’impôt sur la fortune avec une composante climatique, pour orienter le patrimoine vers des actifs verts. Il s’ajouterait à une taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, et à une exit tax élargie.

Que changerait le programme pour les successions ?

Les droits de succession suivraient un barème progressif unique, avec deux tranches de plus, au-delà de 4 et de 13 millions d’euros. L’abattement propre à l’assurance-vie serait supprimé et l’abattement Dutreil plafonné à 50 % au-delà de 50 millions d’euros.

Ces mesures s’appliquent-elles déjà ?

Non. Ce sont des propositions de campagne pour l’élection présidentielle de 2027, publiées en juillet 2026. Aucune ne s’appliquera sans être adoptée par le Parlement. Le droit fiscal actuel reste donc inchangé, quelle que soit l’issue du débat de campagne.

Sources

  1. 1.Les Écologistes, « Pour une prospérité écologique », le nouveau programme des Écologistes, Les Écologistes, 17 novembre 2026
Luc Thilliez

Rédigé par

Luc Thilliez

Ingénieur patrimonial, fondateur de PRIVEOS

Luc Thilliez accompagne chefs d’entreprise, cadres dirigeants et familles dans l’organisation de leur patrimoine : fiscalité, régimes matrimoniaux, transmission, patrimoine du dirigeant et situations internationales.

Fondateur de PRIVEOS, cabinet indépendant d’ingénierie patrimoniale rémunéré exclusivement par honoraires, il réunit plus de vingt ans d’expérience entre conseil patrimonial et développement d’entreprises.

Il est l’auteur de Tout savoir sur la SCI (Éditions Vuibert, 2026) et intervient dans les médias, du Figaro Immobilier aux podcasts Les Investisseurs 4.0 et Les Financiers.

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PRIVEOS est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23004036 et adhérent de l’ANACOFI sous le n° E0104466.

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