Programme fiscal LFI : les mesures de La France insoumise pour 2027

Le programme fiscal LFI pour la présidentielle 2027 propose une refonte d’ensemble de notre système de prélèvements. Il touche l’impôt sur le revenu, la fortune, les successions, les entreprises et la consommation.

La France insoumise a mis en ligne, sous la bannière « Mélenchon 2027 », une série de livrets thématiques ¹. Ils prolongent et actualisent son programme, « L’Avenir en commun » ².

Les propositions fiscales sont disséminées dans près de quarante de ces livrets, de la justice fiscale au logement, de l’énergie à la culture, du sport à l’outre-mer ¹. Nous les avons extraites pour les regrouper par grands blocs d’imposition.

Les quatre orientations du programme fiscal LFI

Chaque mesure se rattache à l’un de ces axes :

• le retour à une forte progressivité de l’impôt sur le revenu ;
• le rétablissement d’un impôt sur la fortune ;
• la création d’un « impôt universel » sur les sociétés et les particuliers ;
• la refonte des droits de succession.

Ce sont des propositions de campagne. Aucune n’est en vigueur au 5 août 2026 : chacune supposerait le vote d’une loi par le Parlement.

Programme fiscal LFI : l’impôt sur le revenu et les ménages

Pour les ménages, le programme propose de passer de 5 à 14 tranches d’impôt sur le revenu ¹. Le taux marginal atteindrait 90 % au-delà de 400 000 € par an ¹.

Le taux marginal est celui de la dernière tranche. Il ne s’appliquerait qu’à la part du revenu qui dépasse 400 000 €, pas au revenu entier.

La contribution sociale généralisée (CSG), aujourd’hui proportionnelle, serait rendue progressive ¹. Son taux augmenterait alors avec le revenu.

Le programme supprime aussi le quotient conjugal ¹. Ce mécanisme permet aujourd’hui aux couples mariés ou pacsés d’être imposés ensemble, sur deux parts. Sa suppression pèserait surtout sur les couples aux revenus très différents.

Capital et patrimoine : fin de la flat tax et retour de l’ISF

Pour le capital et le patrimoine, le programme prévoit la suppression du prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax » ¹. Ce prélèvement impose aujourd’hui les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières à un taux fixe, sauf option pour le barème progressif.

Le programme rétablirait un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), doté d’un volet climatique ¹. L’ISF a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), limité aux biens immobiliers.

Il prévoit aussi le « rétablissement » de l’exit tax ¹. Ce dispositif, qui impose certaines plus-values latentes lors d’un transfert du domicile fiscal hors de France, existe toujours, sous une forme assouplie en 2019.

Enfin, la taxe foncière serait rendue progressive ¹.

Droits de succession : un héritage maximal de 12 M€

Pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), c’est-à-dire les droits de donation et de succession, le programme instaurerait un héritage maximal, plafonné à 12 M€ ¹. Leur barème deviendrait aussi plus progressif ¹.

Ces deux mesures concerneraient d’abord les familles qui détiennent un patrimoine important ou une entreprise à transmettre.

D’autres partis ont publié leurs propres pistes sur ce sujet : voir la taxe sur les héritages proposée par les Écologistes.

Entreprises : un impôt sur les sociétés progressif et un impôt universel

Pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés (IS) deviendrait progressif, avec un taux plancher de 25 % ¹. Aucune entreprise imposable ne paierait donc moins que ce taux.

Le programme crée aussi un « impôt universel » assis sur l’activité réalisée en France ¹. Selon les livrets, il viserait les sociétés comme les particuliers.

TVA, fiscalité écologique et transactions financières

S’y ajoutent plusieurs mesures sur la consommation et la finance :

• une TVA modulée, à 5,5 % sur les transports et l’eau et à 33 % sur le luxe ¹ ;
• une fiscalité écologique renforcée, avec la suppression des niches fiscales sur les énergies fossiles ¹ ;
• une taxe kilométrique aux frontières ¹ ;
• un relèvement de la taxe sur les transactions financières à 0,4 % ¹.

Sur cette dernière taxe, voir le bilan de la taxe sur les transactions financières par la Cour des comptes.

La France insoumise et la lutte contre l’évasion fiscale

Le programme prévoit un large arsenal de lutte contre l’évasion fiscale ¹ :

• une déclaration de l’activité des entreprises pays par pays, dite « reporting pays par pays » ;
• un cadastre financier, c’est-à-dire un registre des détenteurs d’actifs financiers ;
• la suppression du « verrou de Bercy », qui encadre le déclenchement des poursuites pénales pour fraude fiscale.

Qui serait concerné par ce programme fiscal ?

Ces propositions toucheraient d’abord les hauts revenus, les revenus du capital et les patrimoines importants. Les dirigeants d’entreprise et les familles qui préparent une transmission seraient aussi concernés.

Rien ne change à ce stade. Une mesure de programme n’a aucun effet tant qu’elle n’est pas votée, et son contenu peut encore évoluer d’ici l’élection.

Faut-il anticiper ces mesures ?

Modifier une stratégie patrimoniale sur la seule base d’un programme serait donc prématuré. Il reste utile de repérer les choix qui y seraient exposés : détention de titres, résidence fiscale, calendrier des donations.

Pour suivre les textes déjà examinés au Parlement, voir les premiers arbitrages du budget 2027.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un ingénieur patrimonial PRIVEOS.

Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial.

Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution. Article du 5 août 2026.