L’essentiel
- Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et commencés avant le 1er janvier 2027, l’aide aux employeurs d’apprentis dépend de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme.
- Moins de 250 salariés : 4 500 € pour le niveau 5, 2 000 € pour les niveaux 6 et 7 ; les niveaux 3 et 4 restent couverts par l’aide unique de 5 000 €.
- 250 salariés et plus : 2 000 € pour les niveaux 3 et 4, 1 500 € pour le niveau 5, 750 € pour les niveaux 6 et 7.
- Aucune aide pour le niveau 8 (doctorat) ; 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap (RQTH), quels que soient le niveau et la taille.
- Le décret de 2025 prévoyait 5 000 € ou 2 000 € selon la taille de l’entreprise, sans distinction de niveau.
L’aide aux employeurs d’apprentis change pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026. Son montant dépend désormais de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé par l’apprenti 1.
Les montants reculent nettement pour les diplômes les plus élevés. Une entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un apprenti en master perçoit ainsi 2 000 €, contre 5 000 € avec le décret de 2025 1 3.
Ce que change le décret de mars 2026 pour l’aide aux employeurs d’apprentis
Un décret publié en mars 2026 refond l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis 1. Il vise les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 dont l’exécution commence avant le 1er janvier 2027.
Le texte est pris sur le fondement de l’article L. 6243-1 du code du travail 2. Il succède au décret n° 2025-174 du 22 février 2025 3.
Ce décret de 2025 avait lui-même reconduit le dispositif issu du décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, en simplifiant sa structure 4.
Le soutien à l’apprentissage est maintenu. Les conditions d’attribution se resserrent toutefois, et les montants baissent sensiblement pour les niveaux de certification les plus élevés 1.
Les montants de l’aide depuis le 8 mars 2026
Deux critères fixent désormais le montant de l’aide : l’effectif de l’entreprise, avec un seuil à 250 salariés, et le niveau de diplôme ou de titre préparé 1.
Entreprises de moins de 250 salariés
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide se répartit ainsi 1 :
- niveaux 3 et 4 : ces contrats ne relèvent pas de la nouvelle grille et restent couverts par l’aide unique aux employeurs d’apprentis, inchangée, de 5 000 € 2 ;
- niveau 5 : 4 500 € ;
- niveaux 6 et 7 : 2 000 € ;
- niveau 8 : aucune aide.
Entreprises d’au moins 250 salariés
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la grille va de 2 000 € à 750 € 1 :
- niveaux 3 et 4 : 2 000 € ;
- niveau 5 : 1 500 € ;
- niveaux 6 et 7 : 750 € ;
- niveau 8 : aucune aide.
Apprenti en situation de handicap
Pour un apprenti en situation de handicap, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), l’aide s’élève à 6 000 € 1.
Ce montant vaut pour tous les niveaux et toutes les tailles d’entreprise.
Aide par contrat d’apprentissage, selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme
Barre beige : décret de 2025. Barre or : contrats conclus à compter du 8 mars 2026.
Moins de 250 salariés
250 salariés et plus
Montant de l’aide par contrat d’apprentissage selon la taille de l’entreprise (moins de 250 salariés, 250 et plus) et le niveau de diplôme, avant et après le 8 mars 2026, avec le cas de l’apprenti en situation de handicap (RQTH).
Source : Décret de mars 2026 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis ; décret n° 2025-174 du 22 février 2025 ; article L. 6243-1 du code du travail
Aide exceptionnelle : ce qui change par rapport à 2025
Le décret de 2025 prévoyait un montant uniforme, sans distinction de niveau 3 :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Rapprochées de la nouvelle grille, ces sommes mesurent le recul de l’aide aux employeurs d’apprentis, contrat par contrat. Les pourcentages ci-dessous sont calculés à partir des montants des deux décrets.
Moins de 250 salariés
- niveaux 3 et 4 : 5 000 €, montant inchangé avec l’aide unique ;
- niveau 5 : 4 500 € au lieu de 5 000 €, soit 500 € de moins (baisse de 10 %) ;
- niveaux 6 et 7 : 2 000 € au lieu de 5 000 €, soit 3 000 € de moins (baisse de 60 %).
250 salariés et plus
- niveaux 3 et 4 : 2 000 €, montant inchangé ;
- niveau 5 : 1 500 € au lieu de 2 000 €, soit 500 € de moins (baisse de 25 %) ;
- niveaux 6 et 7 : 750 € au lieu de 2 000 €, soit 1 250 € de moins (baisse de 62,5 %).
Le niveau 8, celui du doctorat, n’ouvre droit à aucune aide dans la nouvelle grille, quelle que soit la taille de l’entreprise 1.
Un exemple chiffré
Prenons, à titre d’illustration, une entreprise de 40 salariés. Elle conclut après le 8 mars 2026 deux contrats d’apprentissage qui commencent avant le 1er janvier 2027 : l’un pour un BTS (niveau 5), l’autre pour un master (niveau 7).
Elle peut prétendre à 4 500 € pour le BTS et à 2 000 € pour le master, soit 6 500 € au total 1.
Avec les montants du décret de 2025, les deux contrats auraient ouvert droit à 10 000 €, soit 3 500 € de plus 3.
Niveau de diplôme : à quoi correspond chaque niveau
La grille de l’aide renvoie au niveau du diplôme ou du titre que prépare l’apprenti. Chaque niveau de diplôme correspond aux formations suivantes :
- niveau 3 : CAP ou BEP ;
- niveau 4 : baccalauréat général, technologique ou professionnel, ou brevet professionnel ;
- niveau 5 : bac +2, par exemple BTS, DUT ou BUT 2, ou titre professionnel équivalent ;
- niveau 6 : bac +3 ou bac +4, par exemple licence, licence professionnelle, bachelor ou BUT complet ;
- niveau 7 : bac +5, par exemple master, diplôme d’ingénieur ou MSc ;
- niveau 8 : doctorat (bac +8).
Un recrutement au niveau du BTS reste donc bien aidé dans une entreprise de moins de 250 salariés. Le recul porte surtout sur les profils de bac +3 à bac +5.
Contrat d’apprentissage : ce que l’employeur doit vérifier
Avant de compter sur l’aide aux employeurs d’apprentis, trois points sont à contrôler pour chaque contrat d’apprentissage 1 :
- la date de conclusion du contrat, qui doit être postérieure ou égale au 8 mars 2026 ;
- la date de début d’exécution, qui doit intervenir avant le 1er janvier 2027 ;
- l’effectif de l’entreprise, au regard du seuil de 250 salariés, et le niveau du diplôme préparé.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent aux niveaux 3 et 4, c’est l’aide unique de l’article L. 6243-1 du code du travail qui s’applique 2.
Un contrat dont l’exécution débute à compter du 1er janvier 2027 sort du champ de ce décret. Il faudra alors vérifier le texte en vigueur à cette date.
Intégrer l’apprentissage à vos choix d’entreprise
Le coût net d’un apprenti dépend désormais beaucoup du diplôme préparé. Il entre dans la politique de rémunération et l’organisation de votre entreprise, au même titre que les autres charges de personnel.
Sur l’apprentissage, vous pouvez lire aussi notre article sur la TVA des formations dispensées par les CFA. Sur les charges assises sur les salaires, voyez notre analyse de la taxe sur les salaires d’une holding.
Les ingénieurs patrimoniaux PRIVEOS peuvent examiner avec vous la place de ces recrutements dans votre stratégie de dirigeant. Prenez rendez-vous pour un premier échange.
Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial.
Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution.
Article mis à jour le 17 mars 2026.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide aux employeurs d’apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026, une entreprise de moins de 250 salariés perçoit 4 500 € pour un diplôme de niveau 5 et 2 000 € pour les niveaux 6 et 7. Les niveaux 3 et 4 restent couverts par l’aide unique de 5 000 €. Le niveau 8 n’ouvre droit à aucune aide.
Quelle aide pour une entreprise d’au moins 250 salariés ?
Une entreprise de 250 salariés et plus perçoit 2 000 € pour un apprenti qui prépare un diplôme de niveau 3 ou 4, 1 500 € pour le niveau 5 et 750 € pour les niveaux 6 et 7. Aucune aide n’est prévue pour le niveau 8, celui du doctorat.
L’aide est-elle plus élevée pour un apprenti en situation de handicap ?
Oui. Lorsque l’apprenti bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), l’aide versée à l’employeur s’élève à 6 000 €. Ce montant s’applique quel que soit le niveau du diplôme préparé et quelle que soit la taille de l’entreprise, pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026.
Quels contrats d’apprentissage sont concernés par le décret de mars 2026 ?
Le décret vise les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 dont l’exécution commence avant le 1er janvier 2027. Il succède au décret n° 2025-174 du 22 février 2025, qui prévoyait 5 000 € ou 2 000 € selon la taille de l’entreprise, sans distinction de niveau.
Sources
- 1.Décret de mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026, Journal officiel de la République française, mars 2026
- 2.Code du travail, article L. 6243-1 (aide unique aux employeurs d’apprentis), Légifrance, version en vigueur au 17 mars 2026
- 3.Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis, Journal officiel de la République française, 22 février 2025
- 4.Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis, Journal officiel de la République française, 29 décembre 2022
Rédigé par
Luc Thilliez
Ingénieur patrimonial, fondateur de PRIVEOS
Luc Thilliez accompagne chefs d’entreprise, cadres dirigeants et familles dans l’organisation de leur patrimoine : fiscalité, régimes matrimoniaux, transmission, patrimoine du dirigeant et situations internationales.
Fondateur de PRIVEOS, cabinet indépendant d’ingénierie patrimoniale rémunéré exclusivement par honoraires, il réunit plus de vingt ans d’expérience entre conseil patrimonial et développement d’entreprises.
Il est l’auteur de Tout savoir sur la SCI (Éditions Vuibert, 2026) et intervient dans les médias, du Figaro Immobilier aux podcasts Les Investisseurs 4.0 et Les Financiers.
PRIVEOS est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23004036 et adhérent de l’ANACOFI sous le n° E0104466.
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