Cession d’Assurex : Cegid vend son logiciel d’assurance à KAPIA-RGI

Cegid a cédé le fonds de commerce de son logiciel Assurex à KAPIA-RGI, éditeur italien spécialisé dans l’assurance. Le cabinet ADVANT Altana a conseillé Cegid dans cette cession d’Assurex ¹.

Côté acquéreur, deux cabinets sont intervenus : BG2V et, pour le droit italien, Pedersoli Gattai (PG Lex) ¹.

Cession d’Assurex : qui vend, qui achète

Le vendeur : Cegid

Cegid édite des solutions de gestion en mode cloud, c’est-à-dire hébergées et utilisées en ligne, pour les professionnels. L’annonce de l’opération le présente comme le leader européen de ce marché ¹.

Ses solutions s’adressent à plusieurs métiers ¹ :

• la finance ;
• les ressources humaines ;
• l’expertise comptable ;
• le commerce de détail (« retail ») ;
• l’entrepreneuriat.

L’acquéreur : KAPIA-RGI

KAPIA-RGI est un éditeur de logiciels italien, spécialisé dans le domaine de l’assurance ¹.

L’objet de la vente : le fonds de commerce d’Assurex

La vente porte sur le fonds de commerce du logiciel Assurex ¹. Le fonds de commerce réunit les éléments qui servent à exploiter une activité, et non les parts ou actions d’une société.

Assurex, un logiciel de gestion de l’assurance de personnes

Assurex est une solution spécialisée dans la gestion des prestations d’assurance de personnes ¹. Elle couvre notamment ¹ :

• la gestion des rentes individuelles et collectives ;
• la gestion des sinistres prévoyance ;
• la liquidation des contrats ;
• la gestion des prestations en capital et des indemnités journalières.

Selon l’annonce de l’opération, la solution est reconnue par de nombreux acteurs de référence de l’assurance en France ¹.

Pourquoi Cegid cède Assurex : un recentrage

Cette cession d’Assurex s’inscrit dans la stratégie de recentrage de Cegid sur ses cœurs de métier ¹.

Le logiciel rejoint ainsi un acteur spécialisé. Selon l’annonce, KAPIA-RGI dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour accélérer le développement d’Assurex sur les marchés de l’assurance de personnes ¹.

Les avocats de la cession d’Assurex

Trois cabinets d’avocats ont conseillé les parties : un pour le vendeur, deux pour l’acquéreur ¹.

ADVANT Altana, conseil de Cegid

ADVANT Altana a conseillé Cegid avec une équipe pluridisciplinaire ¹.

Sur les fusions-acquisitions (en anglais « M&A »), l’équipe réunissait ¹ :

• Bruno Nogueiro, associé ;
• Arthur Boutemy, counsel ;
• Margaux Ripert, collaboratrice.

Sur la propriété intellectuelle et l’informatique (en anglais « IP/IT ») et sur le RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, sont intervenus ¹ :

• Jean-Guy de Ruffray, associé ;
• Clémence Aladjidi, collaboratrice.

Dans les cabinets d’affaires, le titre de « counsel » désigne en général un avocat expérimenté qui n’est pas associé.

BG2V, conseil de KAPIA-RGI

Le cabinet BG2V est intervenu aux côtés de l’acquéreur avec une équipe composée de ¹ :

• Hervé de Kervasdoué, associé ;
• Constance Tardieu, counsel ;
• Domitille Huart, counsel, sur la propriété intellectuelle et l’informatique.

Pedersoli Gattai (PG Lex), conseil italien de KAPIA-RGI

Le cabinet Pedersoli Gattai (PG Lex) est intervenu comme conseil italien de KAPIA-RGI, avec ¹ :

• Carolina Gattai, associée ;
• Giulia Fioramonti, counsel.

Céder un fonds de commerce ou des titres : ce qu’en retient un dirigeant

Vendre un fonds de commerce et vendre des titres sont deux opérations distinctes. Dans la première, c’est la société qui cède une activité et qui encaisse le prix. Dans la seconde, ce sont les associés qui vendent leurs parts ou actions.

Les deux voies n’ont pas les mêmes effets juridiques et fiscaux, pour la société comme pour ses associés. Le choix se prépare en amont, avec les avocats de l’opération.

Une cession partielle, comme celle d’Assurex, permet à une entreprise de se séparer d’une activité qui n’appartient plus à ses cœurs de métier et de garder le reste.

La vente d’un logiciel mobilise aussi des compétences au-delà des fusions-acquisitions. Dans l’opération Assurex, chaque partie s’est entourée de spécialistes de la propriété intellectuelle et de l’informatique ¹.

Après la vente : la place du prix dans le patrimoine

Pour le dirigeant associé, vient ensuite la question du prix encaissé. Reste-t-il dans la société, est-il distribué, et comment s’articule-t-il avec son patrimoine personnel et sa transmission ?

Pour aller plus loin

Sur la notion de fonds, lisez notre article sur le portefeuille d’un agent général d’assurance, qui n’est pas un fonds commercial.

D’autres opérations récentes ont mobilisé des avocats d’affaires : la cession de Verre & Métal et HEFI par le groupe AURIGE et l’entrée de Defacto Technologies dans le groupe Siemens.

Sur les frais engagés lors d’une vente de titres, voyez notre article sur la déduction de la TVA sur les frais de cession de titres.

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Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial.

Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution.

Article rédigé le 16 juillet 2026.