CIR jeune docteur : le PLF 2026 vise un retour, à un taux moindre

Le CIR jeune docteur pourrait revenir avec le PLF 2026, mais à un taux inférieur à celui d’avant 2025. Un amendement adopté le vendredi 14 novembre 2025 en pose la base, et le Gouvernement s’est engagé à réécrire le texte.

CIR jeune docteur : ce que la loi de finances pour 2025 a supprimé

Le dispositif « jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est au cœur d’une volte-face législative. L’article 55 de la loi de finances (LF) pour 2025 a supprimé son régime de faveur.

Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs étaient prises en compte pour 200 %. Elles sont revenues à un taux standard de 100 %.

Le rapporteur a rapidement qualifié cette mesure d’« erreur collective ». Elle a logiquement provoqué de vives réactions lors de la discussion du PLF 2026.

Malgré la suppression du dispositif, ces chercheurs restent éligibles au CIR au même titre que les autres chercheurs.

Une refonte ciblée du CIR par l’article 55

L’article 55 de la LF pour 2025 est à l’origine d’une refonte ciblée du CIR. Elle s’appuie sur les conclusions d’une revue de dépenses de l’IGF, qui vise à optimiser les aides à l’innovation ¹.

La réforme adoptée maintient l’architecture générale du CIR. Elle recentre son assiette sur les dépenses de R&D stricto sensu.

L’article a modifié trois points :

• il a supprimé les dépenses liées aux brevets (frais de prise, maintenance, défense et dotations aux amortissements, points e, e bis et f de l’article 244 quater B du CGI) ², ainsi que les dépenses de veille technologique (point j) ;
• il a réduit de 43 % à 40 % le taux forfaitaire appliqué aux dépenses de personnel, pour les dépenses de fonctionnement ;
• il a supprimé le taux majoré de 200 % applicable aux dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs.

Les dépenses de brevets et de veille technologique ne sont désormais plus prises en compte dans le calcul du CIR.

Les conditions du doublement avant sa suppression

Le texte supprimé visait des dépenses relatives à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent. Elles étaient prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement.

Deux conditions s’y ajoutaient :

• le contrat de travail de ces personnes devait être à durée indéterminée ;
• l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne devait pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Sur ce doublement, voir notre article CIR jeune docteur : le dirigeant majoritaire exclu du doublement.

Les amendements au PLF 2026 sur le CIR jeune docteur

De nombreux amendements ont été déposés au PLF 2026 pour réparer cette « erreur collective », selon les mots du rapporteur.

L’amendement I-3595 visait à rétablir purement et simplement le dispositif d’avant 2025, avec une prise en compte « pour le double de leur montant », soit 200 %. Il a été rejeté. Un simple retour en arrière n’était donc pas l’option privilégiée.

L’amendement I-2239, base de négociation

L’amendement I-2239, porté par M. Midy, a été adopté le vendredi 14 novembre au matin, avec un avis de sagesse du rapporteur et du Gouvernement. Il doit servir de base de négociation.

Il propose de rétablir le dispositif avec un taux moindre que l’année passée. Les conditions restent celles de l’ancien texte : doctorat ou diplôme équivalent, vingt-quatre premiers mois après le premier recrutement, contrat à durée indéterminée. L’effectif de recherche ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Son exposé sommaire le qualifie lui-même de « version de repli de compromis ». Il est donc destiné à être modifié.

Un chiffre à confirmer dans le texte de l’amendement

Le texte de l’amendement, tel que repris dans l’article d’origine, indique « 90 % ». Ce chiffre ne cadre ni avec un rétablissement partiel du taux de 200 %, ni avec la fourchette visée par le Gouvernement.

Nous ne le retenons donc pas comme taux. Le texte exact est à confirmer sur le site de l’Assemblée nationale.

Le sous-amendement I-3996 et l’objectif du Gouvernement

Le sous-amendement I-3996, qui propose un taux de 230 %, a été adopté en amont de l’amendement I-2239.

Le Gouvernement s’est engagé à ce que le texte soit « ré-écrit » durant la navette parlementaire. Il a ainsi indiqué que ce vote n’était qu’une étape de la négociation.

L’objectif reste de ramener le taux final dans la fourchette de 175 % à 190 %. Cela doit se faire lors de la suite de l’examen du texte, probablement au Sénat ou en CMP.

La suite de l’examen du PLF 2026

L’examen du PLF 2026 se poursuit. Pour la suite des débats, voir notre article Rejet du PLF 2026 : 404 voix contre, 1 pour. Affaire à suivre.

Situation au 14 novembre 2025.

Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial. Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution.

Mis à jour le 14 novembre 2025.