L’essentiel
- Les plafonds de loyers 2026 valent pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 : ils sont mensuels, par mètre carré et charges non comprises.
- En Pinel métropole, le plafond de loyer va de 10,26 € par m² en zones B2 et C à 19,71 € en zone A bis.
- Le Borloo ancien intermédiaire (conventions après le 1er janvier 2015), le Cosse intermédiaire et le Loc’Avantages intermédiaire renvoient aux plafonds du Pinel.
- Hors Mayotte, les plafonds de loyer Loc’Avantages sont fixés commune par commune par l’arrêté du 28 décembre 2023.
- Les plafonds de loyers et de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.
Les plafonds de loyers 2026 et les plafonds de ressources des locataires ont été actualisés par l’administration fiscale 1. Ils valent pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 sous un régime de défiscalisation immobilière.
Les montants publiés couvrent le Besson neuf, le Robien, le Borloo, le Scellier, le Pinel, le Cosse et Loc’Avantages, zone par zone.
Plafonds de loyers 2026 : pourquoi ils existent
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif imposent de louer le logement à un loyer qui ne dépasse pas un plafond fixé par décret 1.
Certains d’entre eux exigent aussi que les ressources du locataire ne dépassent pas un plafond, lui aussi fixé par décret 1.
Ces plafonds diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et selon le dispositif concerné. Ils sont révisés chaque année au 1er janvier 1.
L’administration fiscale a actualisé ces plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2026, en mars 2026 1.
Comment lire les montants
Les plafonds de loyer sont mensuels et s’entendent par mètre carré, charges non comprises. Les plafonds de ressources sont annuels.
Selon le dispositif, d’autres règles de calcul peuvent s’ajouter à ce montant au mètre carré. Vérifiez celles qui s’appliquent à votre propre engagement de location.
Plusieurs dispositifs ne fixent pas de barème propre et renvoient à celui d’un autre régime. Le Pinel sert ainsi de barème de référence pour le secteur intermédiaire de trois autres dispositifs.
Deux conditions, onze dispositifs
Baux conclus ou renouvelés en 2026. Loyer : par mois et par m², charges non comprises. Ressources : par an.
Besson neuf
Loyer : Barème propre (zones I bis à III)
Ressources : Barème propre (zones A, B1 et B2, C)
Robien classique
Loyer : Barème propre (zones A, B, C)
Ressources : Aucun plafond indiqué
Robien recentré
Loyer : Barème propre (zones A à C)
Ressources : Aucun plafond indiqué
Borloo ancien
Loyer : Barème propre ; intermédiaire après 2015 : renvoi au Pinel
Ressources : Intermédiaire : Besson neuf ou Pinel selon la date ; social et très social : barème propre
Borloo neuf
Loyer : Barème propre (zones A à C)
Ressources : Renvoi au Scellier métropole intermédiaire
Scellier métropole
Loyer : Barème propre, secteurs libre et intermédiaire
Ressources : Barème propre (zones A à C)
Scellier outre-mer
Loyer : Barème propre ; avant le 27 mai 2009 : Scellier métropole B1
Ressources : Barème propre ; avant le 27 mai 2009 : Scellier métropole B1
Pinel métropole
Loyer : Barème propre (zones A bis à C)
Ressources : Barème propre (zones A bis à C)
Pinel outre-mer
Loyer : Barème propre, deux groupes de territoires
Ressources : Barème propre, deux groupes de territoires
Cosse
Loyer : Intermédiaire : renvoi au Pinel ; social et très social : barème propre
Ressources : Intermédiaire : Pinel ; social et très social : Borloo ancien
Loc’Avantages
Loyer : Par commune (arrêté du 28 décembre 2023) ; barème propre à Mayotte
Ressources : Intermédiaire : Pinel ; social et très social : barème propre
Le Pinel (ex-Duflot) sert de barème de référence à trois autres dispositifs pour le secteur intermédiaire.
Pour chaque dispositif de défiscalisation immobilière, le schéma indique si le plafond de loyer et le plafond de ressources des locataires relèvent d’un barème propre ou renvoient au barème d’un autre dispositif, pour les baux conclus ou renouvelés en 2026.
Source : Administration fiscale, actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2026 (mars 2026)
Plafonds de loyers 2026 par dispositif
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés aux montants suivants 1.
Besson neuf
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| I bis | 19,40 € |
| I | 17,18 € |
| II | 13,27 € |
| III | 12,53 € |
Robien classique
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| A | 27,09 € |
| B | 18,83 € |
| C | 13,57 € |
Robien recentré
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| A | 27,09 € |
| B1 | 18,83 € |
| B2 | 15,41 € |
| C | 11,28 € |
Plafonds de loyers 2026 en Borloo ancien (conventionnement Anah)
Pour la déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire), le plafond dépend de la date de la convention.
Conventions conclues avant le 1er janvier 2015 :
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| A | 21,66 € |
| B | 14,16 € |
| C | 10,27 € |
Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015, les plafonds sont identiques à ceux du Pinel métropole pour les logements en métropole. Ils sont identiques à ceux du Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
Borloo ancien : secteurs social et très social
Pour la déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social), deux barèmes coexistent.
Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :
| Secteur | Zone A | Zones B1 et B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Secteur social | 7,81 € | 7,10 € | 6,40 € |
| Secteur très social | 7,40 € | 6,89 € | 6,15 € |
| Secteur social, loyers dérogatoires | 11,71 € | 9,66 € | 7,55 € |
| Secteur très social, loyers dérogatoires | 10,66 € | 8,27 € | 6,81 € |
Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012 :
| Secteur | Zones A et A bis | Zones B1 et B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Secteur social | 7,76 € | 7,06 € | 6,32 € |
| Secteur très social | 7,36 € | 6,84 € | 6,11 € |
| Secteur social, loyers dérogatoires | 11,60 € | 9,61 € | 7,48 € |
| Secteur très social, loyers dérogatoires | 10,59 € | 8,20 € | 6,77 € |
Borloo neuf
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| A | 21,67 € |
| B1 | 15,06 € |
| B2 | 12,33 € |
| C | 9,02 € |
Plafonds de loyers 2026 en Scellier métropole (secteur intermédiaire)
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
| Secteur | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Secteur libre | 27,09 € | 18,83 € | 15,41 € |
| Secteur intermédiaire | 21,67 € | 15,06 € | 12,33 € |
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
| Secteur | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur libre | 26,93 € | 19,97 € | 16,10 € | 13,15 € | 9,14 € |
| Secteur intermédiaire | 21,54 € | 15,98 € | 12,88 € | 10,52 € | 7,32 € |
Scellier outre-mer (secteur intermédiaire)
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, les plafonds de loyer sont identiques à ceux du Scellier métropole (secteur intermédiaire) en zone B1.
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, les plafonds dépendent du lieu de situation de l’immeuble :
| Lieu de situation de l’immeuble | Secteur libre | Secteur intermédiaire |
|---|---|---|
| Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | 15,70 € | 12,71 € |
| Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna | 19,18 € | 15,99 € |
Plafonds de loyers 2026 en Pinel métropole (ex-Duflot)
| Zone | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| A bis | 19,71 € |
| A | 14,64 € |
| B1 | 11,80 € |
| B2 et C | 10,26 € |
Pinel outre-mer (ex-Duflot)
| Lieu de situation de l’immeuble | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | 12,21 € |
| Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna | 14,46 € |
Plafonds de loyers 2026 en Cosse (conventionnement Anah)
Pour la déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire), les plafonds de loyer sont identiques à ceux fixés :
- pour le Pinel métropole, s’agissant des logements situés en métropole ;
- pour le Pinel outre-mer, s’agissant des logements situés dans les départements d’outre-mer.
Pour la déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social), les plafonds sont les suivants :
| Secteur | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur social | 13,78 € | 10,60 € | 9,13 € | 8,76 € | 8,13 € |
| Secteur très social | 10,74 € | 8,27 € | 7,11 € | 6,81 € | 6,32 € |
Plafonds de loyers 2026 en Loc’Avantages
En métropole et dans les départements d’outre-mer, sauf à Mayotte, les plafonds de loyer sont fixés par commune, ou par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.
Ils figurent dans l’arrêté du 28 décembre 2023, pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts 2 3.
À Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés ainsi :
| Affectation du logement | Plafond mensuel par m² |
|---|---|
| Secteur intermédiaire | 11,89 € |
| Secteur social | 9,03 € |
| Secteur très social | 7,04 € |
Plafonds de ressources 2026 des locataires
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants 1. Ils dépendent de la zone et de la composition du foyer.
Besson neuf
| Composition du foyer | Zone A | Zones B1 et B2 | Zone C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 56 142 € | 43 390 € | 37 967 € |
| Couple | 83 906 € | 57 943 € | 51 031 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 100 859 € | 69 677 € | 61 095 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 120 812 € | 84 112 € | 73 939 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 143 020 € | 98 947 € | 86 779 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 160 936 € | 111 512 € | 97 889 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 17 938 € | 12 436 € | 11 119 € |
Borloo ancien (conventionnement Anah)
Pour la déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire), le barème dépend de la date de la convention :
- conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : plafonds identiques à ceux du Besson neuf ;
- conventions conclues après le 1er janvier 2015 : plafonds identiques à ceux du Pinel métropole en métropole, et du Pinel outre-mer dans les départements d’outre-mer.
Pour la déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social), deux barèmes s’appliquent.
Secteur social :
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 26 920 € | 26 920 € | 23 403 € |
| Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou personne seule en situation de handicap | 40 233 € | 40 233 € | 31 254 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge, ou couple dont au moins un des membres est en situation de handicap | 52 740 € | 48 362 € | 37 584 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge, ou couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap | 62 968 € | 57 930 € | 45 374 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge, ou couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap | 74 919 € | 68 577 € | 53 376 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge, ou couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap | 84 304 € | 77 171 € | 60 156 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 394 € | 8 598 € | 6 710 € |
Secteur très social :
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 14 811 € | 14 811 € | 12 870 € |
| Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou personne seule en situation de handicap | 24 140 € | 24 140 € | 18 753 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge, ou couple dont au moins un des membres est en situation de handicap | 31 643 € | 29 018 € | 22 551 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge, ou couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap | 34 637 € | 31 860 € | 25 092 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge, ou couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap | 41 203 € | 37 719 € | 29 359 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge, ou couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap | 46 369 € | 42 444 € | 33 086 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 5 166 € | 4 727 € | 3 689 € |
Borloo neuf
Les plafonds de ressources du Borloo neuf sont ceux du Scellier métropole, secteur intermédiaire, présentés juste en dessous.
Scellier métropole (secteur intermédiaire)
| Composition du foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 56 142 € | 41 704 € | 38 227 € | 37 967 € |
| Couple | 83 906 € | 61 240 € | 56 137 € | 51 031 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 100 859 € | 73 313 € | 67 206 € | 61 095 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 120 812 € | 88 724 € | 81 333 € | 73 939 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 143 021 € | 104 136 € | 95 460 € | 86 779 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 160 936 € | 117 467 € | 107 678 € | 97 889 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 17 938 € | 13 343 € | 12 232 € | 11 119 € |
Scellier outre-mer (secteur intermédiaire)
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, les plafonds de ressources sont identiques à ceux du Scellier métropole (secteur intermédiaire) en zone B1.
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
| Composition du foyer | Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 34 233 € | 28 625 € |
| Couple | 45 712 € | 52 935 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 54 972 € | 55 993 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 66 355 € | 59 055 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 78 062 € | 63 146 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 87 974 € | 67 240 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 822 € | 4 302 € |
Plafonds de ressources en Pinel métropole (ex-Duflot)
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 344 € | 44 344 € | 36 144 € | 32 530 € |
| Couple | 66 276 € | 66 276 € | 48 268 € | 43 439 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 86 878 € | 79 666 € | 58 043 € | 52 239 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 103 727 € | 95 427 € | 70 073 € | 63 066 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 123 415 € | 112 968 € | 82 432 € | 74 189 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 138 874 € | 127 122 € | 92 900 € | 83 611 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 15 471 € | 14 164 € | 10 364 € | 9 325 € |
Pinel outre-mer (ex-Duflot)
| Composition du foyer | Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 33 105 € | 35 049 € |
| Couple | 44 211 € | 46 803 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 53 165 € | 56 283 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 64 182 € | 67 947 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 75 500 € | 79 929 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 85 087 € | 90 079 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 499 € | 10 055 € |
Cosse (conventionnement Anah)
Pour la déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire), les plafonds de ressources sont identiques à ceux fixés :
- pour le Pinel métropole, s’agissant des logements situés en métropole ;
- pour le Pinel outre-mer, s’agissant des logements situés dans les départements d’outre-mer.
Pour la déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :
- secteur social : plafonds identiques à ceux du Borloo ancien, secteur social ;
- secteur très social : plafonds identiques à ceux du Borloo ancien, secteur très social.
Loc’Avantages
Pour le secteur intermédiaire, les plafonds de ressources sont identiques à ceux fixés :
- pour le Pinel métropole, s’agissant des logements situés en métropole ;
- pour le Pinel outre-mer, s’agissant des logements situés dans les départements d’outre-mer.
Secteur social :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A métropole | Zone A outre-mer | Zone B1 métropole | Zone B1 outre-mer | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 32 463 € | 32 463 € | 32 807 € | 26 460 € | 26 739 € | 23 814 € |
| Couple | 48 521 € | 48 521 € | 49 035 € | 35 338 € | 35 711 € | 31 804 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 63 604 € | 58 324 € | 58 940 € | 42 494 € | 42 943 € | 38 244 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 75 940 € | 69 863 € | 70 600 € | 51 302 € | 51 843 € | 46 171 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 90 352 € | 82 705 € | 83 577 € | 60 349 € | 60 987 € | 54 315 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 101 674 € | 93 072 € | 94 052 € | 68 016 € | 68 734 € | 61 214 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 11 330 € | 10 371 € | 10 482 € | 7 588 € | 7 670 € | 6 828 € |
Secteur très social :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A métropole | Zone A outre-mer | Zone B1 métropole | Zone B1 outre-mer | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 17 855 € | 17 855 € | 18 044 € | 14 553 € | 14 708 € | 13 097 € |
| Couple | 29 114 € | 29 114 € | 29 422 € | 21 204 € | 21 429 € | 19 082 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 38 164 € | 34 995 € | 35 365 € | 25 497 € | 25 768 € | 22 946 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 41 995 € | 38 635 € | 39 043 € | 28 369 € | 28 670 € | 25 533 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 49 695 € | 45 490 € | 45 971 € | 33 195 € | 33 546 € | 29 875 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 55 921 € | 51 190 € | 51 731 € | 37 408 € | 37 804 € | 33 668 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 6 230 € | 5 703 € | 5 766 € | 4 172 € | 4 220 € | 3 754 € |
Plafonds de loyers 2026 : ce qu’ils changent pour le bailleur
Ces plafonds conditionnent l’avantage fiscal. Un loyer au-dessus du plafond, ou un locataire dont les ressources dépassent le barème, ne remplit pas la condition posée par le dispositif.
Le contrôle se fait sur les montants de l’année du bail : un bail conclu ou renouvelé en 2026 se compare aux plafonds de loyers 2026 ci-dessus.
Pour aller plus loin
Le régime créé par la loi de finances pour 2026 repose lui aussi sur des plafonds de loyers et de ressources. Nous en détaillons les questions pratiques dans notre article sur l’amortissement Jeanbrun.
Pour une vue d’ensemble des mesures publiques sur la location, voir aussi notre article sur le plan logement du gouvernement. En location nue, le déficit foncier reste un autre levier à étudier.
Avant de fixer un loyer ou de signer un bail, un ingénieur patrimonial PRIVEOS peut vérifier avec vous le plafond applicable à votre logement. Il examine aussi l’intérêt du dispositif dans votre situation.
Information à caractère général. Toute mise en œuvre nécessite une analyse personnalisée par un ingénieur patrimonial. Les éléments fiscaux mentionnés sont ceux en vigueur à la date de rédaction et susceptibles d’évolution. Article du 11 mars 2026.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de loyer Pinel en 2026 ?
Pour un bail Pinel conclu ou renouvelé en 2026 en métropole, le plafond mensuel par mètre carré, charges non comprises, est de 19,71 € en zone A bis, 14,64 € en zone A, 11,80 € en zone B1 et 10,26 € en zones B2 et C. Outre-mer, il est de 12,21 € ou 14,46 € selon le territoire.
Les plafonds de loyers 2026 incluent-ils les charges ?
Non. Les plafonds de loyers 2026 publiés par l’administration fiscale s’entendent hors charges. Ils sont exprimés par mois et par mètre carré. Le loyer à comparer au plafond est donc le loyer nu, sans les charges récupérables refacturées au locataire, pour un bail conclu ou renouvelé en 2026.
Comment connaître le plafond de loyer Loc’Avantages de ma commune ?
Hors Mayotte, le plafond de loyer Loc’Avantages dépend de la commune, ou de l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Les montants figurent dans l’arrêté du 28 décembre 2023, pris pour l’application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts. À Mayotte, un barème propre s’applique.
Quel plafond de ressources pour un locataire Pinel seul en 2026 ?
Pour un bail Pinel métropole conclu ou renouvelé en 2026, les ressources annuelles d’une personne seule ne doivent pas dépasser 44 344 € en zones A bis et A, 36 144 € en zone B1 et 32 530 € en zones B2 et C. Les plafonds augmentent avec la taille du foyer.
Sources
- 1.Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2026, Administration fiscale (DGFiP), mars 2026
- 2.Arrêté du 28 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts (plafonds de loyer Loc’Avantages), Journal officiel, Légifrance, 28 décembre 2023
- 3.Code général des impôts, annexe III, article 2 terdecies H, Légifrance, version en vigueur au 11 mars 2026
Rédigé par
Luc Thilliez
Ingénieur patrimonial, fondateur de PRIVEOS
Luc Thilliez accompagne chefs d’entreprise, cadres dirigeants et familles dans l’organisation de leur patrimoine : fiscalité, régimes matrimoniaux, transmission, patrimoine du dirigeant et situations internationales.
Fondateur de PRIVEOS, cabinet indépendant d’ingénierie patrimoniale rémunéré exclusivement par honoraires, il réunit plus de vingt ans d’expérience entre conseil patrimonial et développement d’entreprises.
Il est l’auteur de Tout savoir sur la SCI (Éditions Vuibert, 2026) et intervient dans les médias, du Figaro Immobilier aux podcasts Les Investisseurs 4.0 et Les Financiers.
PRIVEOS est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23004036 et adhérent de l’ANACOFI sous le n° E0104466.
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